- EAN13
- 9782130630630
- ISBN
- 978-2-13-063063-0
- Éditeur
- Que sais-je ?
- Date de publication
- 03/2014
- Collection
- Que sais-je ?
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 17,6 x 11,6 x 1 cm
- Poids
- 102 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La question prioritaire de constitutionnalité
De Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Offres
Autre version disponible
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'ordre public contractuel en droit administratif. Volume 240 - Volume 240Ferdi Nguewo Nono YoutaDalloz79,00
-
Droit du contentieux constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauLibrairie générale de droit et de jurisprudence45,00
-
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Les méthodes de contrôle et les normes contrôléesJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauGualino15,50
-
Droit du contentieux constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirsJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Stéphane MoutonIfjd19,00
-
Droit du contentieux constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauLibrairie générale de droit et de jurisprudence45,00
-
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Vers un nouvel équilibre, VERS UN NOUVEL EQUILIBREMustapha Afroukh, Julien BonnetAnthemis93,00
-
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Les méthodes de contrôle et les normes contrôléesJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauGualino15,50
-
Droit du contentieux constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirsJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Stéphane MoutonIfjd19,00
-
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique RousseauGualino